Merci de lire attentivement ces conditions, qui précisent vos droits, obligations et les usages autorisés de ce site dédié à l’architecture sémantique SEO.
8 mai 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du présent site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales telles que décrites dans ce document.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, les termes importants sont définis ci-après.
- Site : domaine.com, son contenu et l’ensemble des pages, fonctionnalités, ressources et services mis à disposition.
- Utilisateur : toute personne accédant au site ou sollicitant une prestation SEO via nos formulaires.
- Prestataire : la société ou l’individu en charge des prestations d’audit, d’accompagnement ou de services SEO proposés sur domaine.com.
- Contenus : ensemble des textes, fichiers, graphismes, supports mis à disposition sur le site.
Utilisation des services
Les services proposés sont destinés à des entreprises et professionnels dans le respect de la législation française et européenne en vigueur.
Éligibilité
Le site s’adresse uniquement à des personnes physiques majeures ou à des entités professionnelles.
Aucune prestation n’est accessible aux mineurs ou personnes non autorisées par leur structure.
Responsabilité de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois applicables.
- Respecter les règles d’usage et la légalité française.
- Fournir des informations exactes lors de tout contact ou demande.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité, la structure ou à la réputation du site.
- Respecter la confidentialité des échanges et documents transmis.
Usages interdits
L’utilisateur s’interdit tout usage contraire à l’intérêt du site et de ses visiteurs.
- Injection de code malveillant ou tentative d’altération du site.
- Extraction, revente ou exploitation non autorisée des contenus ou données issues du site.
- Utilisation abusive des formulaires ou sollicitations non sollicitées.
- Diffusion d’informations fausses ou trompeuses à l’encontre du site.
- Violation du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, structure, outils et processus développés sur ce site sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété industrielle en France et à l’international. Toute reproduction ou exploitation nécessite autorisation écrite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Vous pouvez être amené à transmettre des informations dans le cadre de demandes ou prestations. Ceux-ci restent la propriété de l’utilisateur, sous réserve de droits nécessaires à l’exécution du service.
Vos droits sur vos contenus:
Vous conservez tous droits sur les données et éléments transmis. L’utilisation par le prestataire n’intervient que pour exécuter la mission.
Respect de la vie privée
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données, conformément à notre politique de confidentialité qui détaille tous droits et modalités d’accès. Consulter la politique
Décharge et limitation de responsabilité
Le contenu du site est fourni à titre informatif. Nous mettons tout en œuvre pour garantir sa fiabilité mais aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexactitude.
Avertissement:
Les informations présentes ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, financiers ou médicaux.
Limitation de responsabilité
L’utilisation du site et des services associés s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur, y compris lors de la mise en application d’une recommandation SEO.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site et le prestataire contre toute réclamation, dommage ou perte liée à une violation de ces conditions.
Règlement des litiges
Tout différend relatif à l’exécution ou l’interprétation du présent contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux français.
Médiation
Avant tout recours judiciaire, une tentative de résolution à l’amiable ou via médiation sera privilégiée.
Ce préalable vise à limiter les contentieux inutiles et faciliter les ententes.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit français, compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Résiliation
Le site peut interrompre ou supprimer tout service à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer à tout moment : l’utilisation du site postérieurement vaut acceptation des nouvelles dispositions.
Divisibilité
La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas l’ensemble des conditions générales.
Intégralité de l’accord
Ces conditions représentent l’accord complet entre vous et le site, remplaçant tout accord précédent.
Support et contacts pour toute question
Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe via les informations fournies.
Adresse email: content@juronenori.sbs
Téléphone: +33 (0)4 35 54 91 16
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 8 mai 2026
Version: 2.2